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Quelle licence pour vendre de la bière ? Tout ce qu’il faut savoir cette année

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Vous souhaitez vendre de la bière, ouvrir un bar ou proposer des bières artisanales dans votre restaurant ? Avant de vous lancer, prenez une minute pour découvrir :

  • Les différentes catégories de licences pour la vente de boissons alcoolisées
  • La distinction entre vente sur place, à emporter ou en restaurant
  • Les démarches, conditions et restrictions autour des licences
  • Comment choisir la bonne licence pour votre activité de vente de bière
  • Les conseils pratiques pour micro-brasseries, bars ou établissements spécialisés

On lève le voile, sans jargon et sans prise de tête, sur toutes les subtilités du débit de boissons en 2025. Voici le guide complet de La Minute Bière, pensé pour vous faciliter la vie et éviter les pièges administratifs. À vos pintes !

Comprendre la classification des boissons alcoolisées

La première étape pour vendre de la bière, du vin ou d’autres boissons alcoolisées, c’est de savoir dans quelle catégorie elles sont classées. Selon les articles du code de la santé publique, la bière fait partie du groupe 3 des boissons alcoolisées. Ce groupe regroupe les boissons fermentées non distillées (bière, vin, cidre…), qui titrent moins de 18°. La licence à obtenir pour vendre cette boisson dépend donc de cette classification.

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Les différents types de licences pour vendre de la bière

Pour la vente de boissons alcoolisées, la licence varie selon le lieu, le mode de vente (sur place, à emporter ou avec repas) et la catégorie de boissons (groupe 3 ou spiritueux). Voici les principales licences pour vendre de la bière, du vin ou des boissons alcoolisées en 2025.

Vente à consommer sur place

  • Licence III (licence restreinte ou licence débit boissons groupe 3) : autorise la vente sur place de bière, vin, cidre, poiré, hydromel, et toutes boissons fermentées non distillées. Idéal pour un bar ou un établissement qui propose des boissons alcoolisées groupe 3, sans alcools forts.
  • Licence IV (licence de plein exercice) : indispensable pour vendre sur place tous types de boissons alcool, y compris spiritueux (vodka, whisky…). Si vous voulez proposer une carte complète ou accueillir des groupes amateurs de cocktails, c’est la licence à prévoir.

Vente à emporter

  • Petite licence à emporter : elle sert à vendre uniquement des boissons alcoolisées groupe 3 à emporter. Adaptée aux caves, épiceries, micro-brasseries ou foodtrucks qui souhaitent vendre bières locales à emporter.
  • Licence à emporter : autorise la vente à emporter de toutes les boissons alcool, y compris les spiritueux. À privilégier si vous comptez élargir votre offre.

Vente avec repas dans un restaurant

  • Petite licence restaurant : pour servir de la bière, du vin ou des boissons alcoolisées groupe 3 uniquement pendant les repas (dans un restaurant, bar à tapas ou brasserie).
  • Licence restaurant : pour proposer toutes les boissons alcoolisées pendant les repas, vins et alcools forts compris.

Les conditions pour obtenir une licence de vente d’alcool

Vendre de la bière ou d’autres boissons alcool dans un bar, restaurant ou micro-brasserie, c’est un projet qui demande de respecter certaines conditions :

  • Avoir 18 ans révolus pour exploiter un débit de boissons
  • Ne pas être sous tutelle ou curatelle
  • Ne pas avoir de condamnations pénales incompatibles avec la gestion d’un établissement vendant de l’alcool
  • Suivre une formation obligatoire pour obtenir le permis d’exploitation (20 h pour une première demande, 6 h pour un renouvellement) auprès d’un organisme agréé. Ce permis concerne tous les exploitants (bar, restaurant, cave, vente à emporter…)

La formation porte sur la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, la gestion des personnes en état d’ivresse, la législation sur les stupéfiants, les responsabilités civile et pénale, ainsi que les nuisances sonores. Le permis d’exploitation est valable 10 ans.

Les démarches administratives à effectuer

Pour obtenir une licence pour vendre des bières ou autres boissons alcoolisées, il faut déposer une déclaration en mairie au moins quinze jours avant l’ouverture ou la reprise de l’établissement. Cette étape est obligatoire pour tout débit de boissons, que ce soit un bar, un restaurant ou une micro-brasserie. Il suffit de joindre le permis d’exploitation, acquis après la formation dédiée. Une fois validée, la licence pour vendre une boisson à base d’alcool doit être affichée clairement dans l’établissement. Sans cette démarche, impossible de vendre de l’alcool ou du vin légalement : mieux vaut donc anticiper pour éviter tout souci administratif.

Validité, transfert et évolution des licences

La licence pour vendre des boissons alcoolisées reste valable à vie, tant que l’activité du débit de boissons n’est pas interrompue plus de cinq ans. Le permis d’exploitation lié à la licence doit être renouvelé tous les dix ans. Un transfert de licence est possible vers un autre local ou une autre commune, sous conditions, avec accord des autorités. Depuis la fusion des licences II et III, la gestion administrative pour un bar ou un restaurant est simplifiée, mais chaque catégorie de licence impose de bien respecter les règles d’affichage et d’exploitation.

Quelle licence choisir selon son activité ?

Type d’activitéLicence requiseCatégorie de boissons alcoolisées
Bar, caféLicence III ou IVBière, vin, cidre / Tous alcools
RestaurantPetite licence restaurant ou licence restaurantGroupe 3 (bière, vin…) / Tous alcools
Épicerie, cave, vente à emporterPetite licence à emporter ou licence à emporterGroupe 3 ou tous alcools
Micro-brasserieLicence III (bar sur place), petite licence à emporter, licence restaurantBière, vin, cidre

Astuce : Avant de choisir une licence, interrogez-vous sur le service que vous souhaitez proposer : vente de bière à consommer sur place, à emporter, ou pendant un repas ? Pour vendre des vins ou d’autres boissons alcoolisées, vérifiez la catégorie licence adaptée à votre projet et demandez conseil auprès d’un organisme agréé pour la formation.

Micro-brasserie : quelle licence choisir ?

Vous souhaitez lancer votre micro-brasserie ou ouvrir un espace dégustation sur place ? La licence III sera la plus adaptée pour un bar à bières artisanales ou un débit boissons spécialisé dans les boissons fermentées (bière, vin, cidre). Pour la vente à emporter, la petite licence à emporter suffit : elle autorise la vente de bières locales et de boissons alcoolisées groupe 3 hors du lieu d’exploitation. Si vous proposez de la restauration, la petite licence restaurant ou la licence restaurant sont recommandées, selon que vous servez uniquement des bières ou des vins ou bien tous types de boissons alcoolisées pendant les repas.

Pour vendre bières, vins ou autres boissons alcool dans un bar, un restaurant, un commerce ou une micro-brasserie, chaque licence a ses règles. Vérifiez la catégorie, renseignez-vous sur les démarches en mairie, et suivez la formation pour obtenir le permis d’exploitation adapté à votre activité. Les groupes d’amateurs, passionnés ou simples curieux trouveront ainsi leur bonheur, en toute légalité.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Un commentaire

  1. Un administré veut vendre de la bière à emporter. Quelle licence doit-il obtenir ?
    Et quelle formation doit-il suivre ?
    Cordialement

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