Physical Address
304 North Cardinal St.
Dorchester Center, MA 02124
En France, si vous voulez vendre de l’alcool comme la bière, vous devez être muni d’une licence vous autorisant à le faire. Que cela soit à titre principale comme pour les bars ou à titre secondaire comme un restaurant par exemple. Cette autorisation s’appelle une licence de débit de boisson. Sachez qu’il ne faut pas rigoler avec ça c’est très important ! Dans cet article nous allons vous parler des différentes licences délivrées par l’État, de comment les obtenir et pourquoi elles sont si importantes.
Les différentes licences pour vendre de la bière
En France, pour vendre de la bière, vous devez obtenir une licence de débit de boissons. Il existe plusieurs types de licences en fonction de l’endroit où vous souhaitez vendre de la bière et des boissons alcoolisées. Les principales licences sont les suivantes :
- La licence de débit de boissons à consommer sur place : cette licence vous permet de servir de la bière et d’autres boissons alcoolisées à consommer sur place dans un bar, un café, un restaurant, etc.
- La licence de débit de boissons à emporter : cette licence vous permet de vendre de la bière et d’autres boissons alcoolisées à emporter dans une épicerie, une boutique de vins et spiritueux, etc.
- La licence de débit de boissons temporaire : cette licence vous permet de servir de la bière et d’autres boissons alcoolisées pour une période limitée, comme lors d’un événement ou d’une fête.
Focus sur les licences pour vendre de la bière sur place
Pour vendre de la bière dans votre établissement il vous faut soit une licence de 3ème catégorie soit une licence de restaurateur.
La licence III permet de vendre des boissons en dessous de 18° d’alcool, ce qui est de cas de la majorité des bières. On parle souvent de boissons fermentées mais non distillées.
Les restaurateurs ont leur propre licence par leur activité particulière. Dans le cas où les boissons sont vendues pendant le repas il lui faudra une petite licence (on y reviendra après) ou une licence de restaurateur.
Focus sur les licences pour vendre de la bière à emporter
Ici pour vendre de la bière à distance ou à emporter il faut obtenir « la petite licence à emporter ». C’est plus ou moins le même modèle que la licence trois et les boissons concernées sont aussi les mêmes.
Comment obtenir ces licences ?
Pour obtenir une licence de débit de boissons, vous devrez remplir les critères suivants :
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Avoir suivi une formation sur les règles de vente d’alcool
- Remplir un certain nombre de conditions liées à l’emplacement, comme l’éloignement des établissements scolaires ou la capacité d’accueil de l’établissement
Il est important de noter que ces exigences peuvent varier en fonction de l’emplacement et qu’il est important de vérifier les lois et règlementations locales avant de postuler pour une licence de débit de boissons.
Il vous faudra aussi obtenir un permis d’exploitation qui est une formation délivrée par un organisme agréé prouvant que vous avez bien suivi la formation obligatoire pour obtenir l’attestation.
Cette formation dure une 20aine d’heures (6 pour un renouvellement) et est axée sur des connaissances sur la prévention de l’alcoolémie, les droits et obligations concernant la vente d’alcool, la législation… Elle sera valable 10 ans.
Vous devrez ensuite réaliser une déclaration en mairie de la ville dans laquelle vous allez vous installer au minimum 15 jours avant l’ouverture de votre débit de boisson.
Une licence pour mieux encadrer les risques et les débits de boissons
Le principe de ses licences qui sont assez contraignantes est avant tout de limiter les risques d’ouverture de débit de boisson clandestin. L’encadrement et l’information obtenue lors de la formation est importante pour réussir à ouvrir son débit dans de bonne condition.
Brasseurs amateurs qui allez peut être passer le cape de la professionnalisation, c’est un élément à prendre en compte dans la création de votre société. Cela va avoir un impact sur les bières que vous allez brasser mais aussi sur les ventes que vous allez pouvoir faire. Faites vous accompagner pour ce genre de démarches qui peuvent être parfois complexes pour des non-initiés.
